1. Définitions

« Vendeur » désigne Wjpaper Paper Products Co., Ltd., enregistrée à Dongguan, Chine.
« Acheteur » désigne la personne, l'entreprise ou la société qui passe une commande.
« Marchandises » désigne les produits d'emballage, boîtes ou services fournis par le Vendeur.
« Contrat » désigne la Facture Proforma (PI) ou le contrat de vente signé par les deux parties.

2. Commandes et Validité des Devis

2.1. Sauf indication contraire, tous les devis fournis par le Vendeur sont valables 14 jours civils à compter de la date d'émission. En raison des fluctuations des coûts des matières premières (pâte) et des taux de change, le Vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix après cette période.

2.2. Aucune commande n'est considérée comme acceptée tant que le Vendeur n'a pas émis une Facture Proforma (PI) écrite et reçu l'acompte convenu.

Remarque : Les accords verbaux ne sont pas contraignants sauf confirmation écrite (email ou PI).

3. Prix et Conditions de Paiement

3.1. Sauf accord écrit contraire, les prix sont indiqués en USD (Dollars américains) sur une base EXW (Départ Usine) ou FOB Shenzhen.

3.2. Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

Commandes d'échantillons : 100% d'acompte avant production.
Production en série : 30% d'acompte à la confirmation de la commande, 70% de solde avant expédition (sur photos/vidéos du produit fini).

3.3. Les paiements seront effectués par T/T (virement bancaire). Tous frais bancaires encourus dans le pays de l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur.

4. Production et Approbation

4.1. Approbation des visuels : L'Acheteur est responsable de l'approbation de la preuve numérique finale (PDF) ou de l'échantillon physique. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs (orthographe, couleur, mise en page) présentes dans un échantillon approuvé.

4.2. Délais : Les délais de production ne sont qu'indicatifs. Le calendrier ne commence qu'après réception de l'acompte et approbation du visuel/échantillon final.

5. Livraison et Transfert des Risques

5.1. Les termes commerciaux sont interprétés conformément aux Incoterms® 2020.

EXW : Le risque est transféré à l'Acheteur lorsque les Marchandises sont mises à disposition dans les locaux du Vendeur.
FOB : Le risque est transféré à l'Acheteur lorsque les Marchandises franchissent la rampe du navire au port d'embarquement désigné.
CIF/DDP : Le Vendeur organise le transport, mais le point de transfert des risques dépend du terme spécifique.

5.2. Tolérance de quantité : En raison de la nature de la fabrication sur mesure, le Vendeur se réserve le droit de fournir et de facturer ±5% (excédent ou manque) de la quantité commandée. L'Acheteur paiera la quantité réellement livrée.

6. Normes de Qualité et Tolérances

6.1. Variation de couleur :

La reproduction des couleurs en impression n'est pas absolument précise. Une différence de couleur de Delta E < 3,0 par rapport à une preuve/échantillon approuvé(e) est considérée comme une pratique standard acceptable de l'industrie. L'Acheteur accepte les légères variations de couleur pouvant survenir entre différents lots.

6.2. Dimensions :

En raison de la nature mécanique du découpage et du pliage, une tolérance de ±1 mm à ±2 mm est autorisée pour les dimensions finales de la boîte.

6.3. Matériau :

Le GSM du papier peut varier de ±5% selon les normes des papeteries.

7. Inspection, Réclamations et Retours

7.1. L'Acheteur doit inspecter les Marchandises immédiatement à leur arrivée.

7.2. Toute réclamation pour défauts, manquants ou dommages doit être faite par écrit dans les 7 jours civils suivant la réception des Marchandises, appuyée de photos ou vidéos claires.

7.3. S'il est prouvé que les Marchandises sont défectueuses en raison d'une faute du Vendeur (par exemple, mauvais matériau, erreurs d'impression au-delà de la tolérance), le Vendeur, à son choix :

Remplace les Marchandises défectueuses gratuitement (fret à la charge du Vendeur) ; ou
Rembourse la valeur des Marchandises défectueuses.

7.4. La responsabilité totale du Vendeur ne dépasse pas la valeur facturée des Marchandises défectueuses. Les dommages indirects (par exemple, perte de profit) sont exclus.

8. Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

8.1. L'Acheteur garantit qu'il possède ou a le droit d'utiliser tous les logos, marques commerciales et droits d'auteur des visuels fournis au Vendeur.

8.2. Le Vendeur conserve la propriété de tous les outils, matrices et plaques d'impression à moins que l'Acheteur ne les ait entièrement payés.

8.3. Confidentialité : Le Vendeur accepte de ne pas vendre, distribuer ou montrer les produits de marque personnalisée de l'Acheteur à des tiers sans autorisation (NDA disponible sur demande).

9. Force Majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, la guerre, l'incendie, les épidémies (y compris les confinements liés au COVID-19), la congestion portuaire ou la pénurie de matières premières.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Populaire de Chine (RPC).

10.2. Tout litige découlant ou lié à ce Contrat sera résolu par des négociations amiables. En l'absence de règlement, le litige sera soumis à la Commission d'arbitrage de Dongguan pour arbitrage.

Conditions Générales de Vente